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Leçons pratiques de droit des contrats

Cyril Grimaldi

En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que lon doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de loeuvre de la jurisprudence et à lexpliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que lon songe à la cause ! ) grâce auxquels sordonnait le droit des contrats. Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine nest-il pas appelé à évoluer ? Cest le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre quelles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer limpact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.

Leçons pratiques de droit des contrats - Livre Droit Civil ... En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait

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9782359710113 ISBN
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