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Les conflits dintérêts en arbitrage commercial international

Constance Castres Saint-Martin

Le conflit dintérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans lactualité. Approximative, lexpression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains sest récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de lintérêt privé dans lexercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il nexiste en létat actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces conflits dintérêts, pas plus en droit privé quen droit public, alors même quon se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de sinterroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que lon se propose dentreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de larbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.

Actualité - Arbitrage commercial international / Ethique ... Arbitrage commercial international / Ethique de l'arbitrage / Conflits d'intérêts - Question parlementaire posée à l'Assemblée Nationale française. 19 Févr. 2013. Dans le cadre des questions au gouvernement, nous vous informons qu'une question parlementaire a été enregistrée à l'Assemblée Nationale française (Question N°18814) et publiée ce jour 19 février 2013 au Journal

9.21 MB Taille du fichier
9782343101965 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

« L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs. L

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Mattio Müllers

30 avr. 2019 ... Une première forme d'information dans l'arbitrage, commune à toute forme de ... sont de nature à caractériser la notoriété d'un conflit d'intérêts, en revanche, ... L' arbitrage commercial international n'échappe pas à certaines ... Descripteurs : Arbitrage ; Règlement des différends ; Droit commercial. Anglais, français, espagnol ... Centre du commerce international, Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse ... des exportateurs et les intérêts des pays qui considèrent.

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Noels Schulzen

L’indépendance de l’arbitre | La Revue Le conflit d’intérêts. Il faut tout d’abord définir ce qu’est un conflit d’intérêts pour apprécier l’indépendance de l’arbitre. Voilà une tâche difficile, voire impossible. Certes, la plupart des lois nationales et règlements d’arbitrage exigent que l’arbitre soit indépendant sans préciser en …

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Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Cette expression s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et au sein du jargon médiatique. Néanmoins, il n'existe en l'état actue

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Jessica Kolhmann

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