Les figures du juge administratif.pdf

Les figures du juge administratif

Catherine Teitgen-Colly

Loffice du juge évolue. Il aurait même probablement plus changé dans les trente dernières années quau cours des deux dentiers siècles Si lon en croit le rapport La prudence et lautorité, loffice du juge au XXIe siècle adressé au printemps 2013 à la garde des Sceaux. Le besoin accru de justice dont témoigne notamment lessor des contentieux tant judiciaire quadministratif explique cette évolution générale. Certes, on ne saurait considérer que le pragmatisme dont fait preuve aujourdhui le juge administratif constitue une véritable nouveauté. Mais il sest progressivement amplifié et irrigue si largement sa jurisprudence quil devient une méthode de jugement. Par ailleurs, et plus nettement encore puisquil y a rupture avec ses méthodes traditionnelles, le juge administratif ne se bonne plus à dire le droit mais tend à lexpliquer, il se veut pédagogue. Sil est prématuré de conclure que lon nous change notre justice administrative, ces deux figures qui se dessinent dun juge pragmatique et pédagogue rendent compte dune politique volontariste dadaptation de la justice administrative au monde contemporain.

Pouvoir discrétionnaire et choix stratégiques du juge ... La décision du juge administratif s'inscrit à l'intérieur d'une hiérarchie des normes constituée parles règles produites par les décideurs politiques et les juges supérieurs. On utilise un modèle de théorie des jeux en information complète et parfaite afin d'analyser la concurrence entre producteurs de règles. Dans ce cadre d'analyse, les joueurs adoptent des comportements

6.88 MB Taille du fichier
9782275045894 ISBN
Libre PRIX
Les figures du juge administratif.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

222-1 (alinéa 6) du code, les présidents de sous-sections du Conseil d'État, les présidents de tribunal administratif et les présidents de cour administrative d' appel ...

avatar
Mattio Müllers

Notes sur le caractère sacré de la fonction de juger (XVIe-XVIIIe siècles) par Jean-Louis Gazzaniga, prêtre, ancien avocat et professeur d'histoire du droit Le procès administratif, un procès sans symbole ? par Jean-Gabriel Sorbara, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice-Hauriou Deux sites pour un procès : l'unité de lieu à l'épreuve de la visioconférence

avatar
Noels Schulzen

Section 2 : Le contrôle exercé par le juge administratif §1. Éléments de procédure administrative contentieuse A.Le déroulement de l’instance B.Le développement des outils à la disposition du juge administratif §2. Les types de recours devant le juge administratif A.La classification théorique des « branches du contentieux »

avatar
Jason Leghmann

juge judiciaire. Cette règle figure aujourd’hui à l’article L. 911-4 du code de l’édu-cation. Dans ces différents cas, ce sont donc les règles de la procédure civile qui s’appliquent à l’instance. Question 3 : Faux Le rôle essentiel du Tribunal des conflits est de veiller à la répartition de compétence entre le juge administratif et le juge judiciaire. Il n’a en revanche Le juge administratif, protecteur des libertés

avatar
Jessica Kolhmann

juge judiciaire. Cette règle figure aujourd’hui à l’article L. 911-4 du code de l’édu-cation. Dans ces différents cas, ce sont donc les règles de la procédure civile qui s’appliquent à l’instance. Question 3 : Faux Le rôle essentiel du Tribunal des conflits est de veiller à la répartition de compétence entre le juge administratif et le juge judiciaire. Il n’a en revanche