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Les fonds structurels de lUnion européenne - Principes et bonnes pratiques

Pierre Pelan

Entre 2007 et 2013, lUnion européenne consacrera 328 milliards deuros à lintervention des fonds structurels, soit 34 % de son budget. Près de la moitié servira à combler les retards de développement dans les nouveaux Etats membres. La politique de cohésion économique et sociale est ainsi devenue, au fil des élargissements, un instrument majeur de lintégration européenne. A un moment où lUnion tend à transférer aux Etats membres une grande partie des charges de gestion, de suivi et de contrôle des fonds structurels, cet ouvrage a pour objectif de rendre plus compréhensibles les principes dintervention et la réglementation communautaire. Ce nouvel enjeu rend nécessaire de maîtriser au mieux les outils et les bonnes pratiques dont ce livre se fait lécho. Il sadresse donc en priorité à tous ceux qui, dans les Etats bénéficiaires, préparent des programmes opérationnels, mettent en place les systèmes de gestion et de contrôle, sélectionnent, suivent et vérifient les projets réalisés à laide des fonds structurels. Lauteur sappuie sur une expérience de plus de vingt ans, acquise notamment dans le cadre des jumelages Phare destinés aux nouveaux Etats membres. Ces programmes ont permis de porter un regard neuf sur les pratiques de gestion des fonds, de les analyser, voire de les revisiter grâce au transfert de compétences. Cest ce matériel très riche, recueilli au fil des ans, qui constitue la base de ce livre.

Dispositions générales sur les fonds structurels

3.26 MB Taille du fichier
9782842009731 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'intégration par les fonds structurels est justifiée car l'Union européenne contient en son sein des zones inégalement développées. Il faut aider les projets, les zones et les Etats à ne pas voir s'accroître leurs disparités du fait de la construction européenne. En ce sens, le budget européen est l'élément de base de la politique des fonds structurels, politique loin d'être La Commission européenne propose de baisser de 5 % les ...

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European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

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Noels Schulzen

À la différence des fonds européens structurels et d'investissement (FEDER, FSE , ... européens dits sectoriels sont gérés directement par la Commission ...

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Les financements européens dans le domaine du sport Erasmus+ est le programme de l’Union européenne dans les domaines de l’éducation, la formation, la jeunesse et du sport pour la période 2014-2020. Il couvre ainsi un ensemble de domaines clés pour l’obtention de financements en lien avec le sport. Pour aller plus loin : o Site de l’Agence exécutive en charge du programme Erasmus+

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les synergies utiles à l ... – vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 4 et 162 ainsi que ses articles 174 à 178, – vu le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen