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Les intérêts moratoires en arbitrage international

Mathieu Granges

En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. Lattention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre quil nest pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. Limportance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable. Aujourdhui, un certain flou entoure encore loctroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent dun ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans labsence de qualification uniforme de la notion même dintérêt moratoire, voire dans linterdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à légard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété dapproches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement. Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de larbitrage international.

Schönle, Herbert, Intérêts Moratoires, Intérêts ... Une certaine insécurité juridique règne en arbitrage international au sujet de questions liées à l'allocation d'intérêts moratoires, d'intérêts compensatoires et de dommages-intérêts de retard: "on ne peut s'empêcher de constater un certain flottement" concernant "l'attitude des arbitres du commerce international à l'égard des moyens dont dispose le créancier d'une somme d

3.59 MB Taille du fichier
9783725585151 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

20 avr. 2005 ... d'Arbitrage Internationale de Paris. • La convention ... Les intérêts moratoires consistent en une somme d'argent destinée à réparer le préjudice ...

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Mattio Müllers

Les intérêts moratoires dans la procédure arbitrale: quoi ...

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Noels Schulzen

14 nov. 2012 ... ... du commerce international, l'arbitre est appelé à faire face à la question des intérêts, et plus particulièrement à celle des intérêts moratoires.

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Jason Leghmann

Les intérêts compensatoires sont des intérêts octroyés par le juge qui compensent le délai entre la survenance d’un dommage et sa réparation. Cet intérêt participe au principe de la réparation intégrale du dommage consacré par l’article 1382 du Code Civil (matière extracontractuelle) ainsi qu’aux articles 1147 et 1149 du Code civil (matière contractuelle).

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Jessica Kolhmann

Ortscheidt, Jérôme, La réparation du dommage dans l ... La conception classique des intérêts moratoires dans les systèmes de droit, comme dans l'arbitrage commercial international, devrait avoir une incidence pratique importante : si le rôle des intérêts est correctement confiné, le créancier devrait toujours pouvoir obtenir, en sus de ceux-ci, des dommages-intérêts pour tous les autres préjudices qui lui ont été causés par l