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Les intérêts moratoires en arbitrage international

Mathieu Granges

En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. Lattention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre quil nest pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. Limportance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable. Aujourdhui, un certain flou entoure encore loctroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent dun ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans labsence de qualification uniforme de la notion même dintérêt moratoire, voire dans linterdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à légard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété dapproches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement. Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de larbitrage international.

En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L'attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre qu'il n'est pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. L'importance

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9783725585151 ISBN
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Sofya Voigtuh

Les intérêts moratoires sont des intérêts résultant d’un retard de paiement d’une somme initialement fixée par un contrat commercial. Ces intérêts sont payés par un débiteur à son créancier en contrepartie du préjudice occasionné par son paiement tardif. Ces intérêts sont également d’application dans le cadre d’un prêt d’argent. Les intérêts moratoires en arbitrage international de ...

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Mattio Müllers

Il enseigne à la Faculté de Dijon le droit international privé, (conflits de lois et ... en droit des affaires interne et international et en droit de l'arbitrage et d'arbitre.

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Noels Schulzen

14 nov. 2012 ... ... du commerce international, l'arbitre est appelé à faire face à la question des intérêts, et plus particulièrement à celle des intérêts moratoires.

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Intérêts de retard et arbitrage international - theses.fr