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Les régimes matrimoniaux

Janine Revel

Le mariage est une union de personnes et dintérêts économiques qui sest longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec légalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour dune conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de légalité et de lindépendance des époux et le devoir doeuvrer à lintérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. La concurrence dautres formes de couples avec le mariage nécessite la comparaison avec les relations patrimoniales des partenaires liés par un PACS. Cest un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relève du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective

Le régime matrimonial régit les rapports patrimoniaux des époux tout au long de leur mariage. Avocat Alexandra HAWRYLYSZYN. 19 déc. 2019 ... Tous les couples mariés sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial. Il s'agit d'un ensemble de règles qui régit les intérêts ...

7.49 MB Taille du fichier
9782247089321 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Envisageons les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux: 1) Le régime légal sans contrat de mariage : la communauté réduite aux acquêts. Ce régime signifie que: - ce que chacun possède ou doit, avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu'il reçoit par donation ou succession pendant le mariage, - le produit du travail de chacun

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Mattio Müllers

17 nov. 2019 ... La loi du 13 juillet 1965 réformant les régimes matrimoniaux favorise l'égalité entre l'homme et la femme au sein du couple en limitant les droits ... L'on assiste également à l'instauration d'un nouveau régime matrimonial, soit la société d'acquêts. Depuis le 1er juillet 1970, la femme mariée a la pleine capacité ...

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Noels Schulzen

Régimes matrimoniaux – Communauté légale – Liquidation – Récompenses dues par un époux à la communauté – Conditions . 1 re chambre civile 8 février 2005 (Bull. n° 65 et 66) L’article 1433 du Code civil a trait aux récompenses dues à un époux par la communauté : l’alinéa 1 er énonce un principe (« La communauté doit récompense à l’époux propriétaire toutes les

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Jason Leghmann

Personnes et familles Vie familiale / Vie à deux les ... les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr. 2 Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles fi xant leurs droits et leurs devoirs. S’ils n’ont pas fait de choix particulier, ils relèvent du régime légal de la communauté réduite aux

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Jessica Kolhmann

1965 : Modification de la loi sur les régimes matrimoniaux. Cette année-là, la femme devient l’égal de l’homme au sein du couple. Jusqu’alors, en France, une femme ne pouvait ouvrir un compte à la banque ou trouver un emploi sans le consentement de son mari. Régimes matrimoniaux - broché - Anne-Sophie Brun-Wauthier ...