Les régimes matrimoniaux.pdf

Les régimes matrimoniaux

Janine Revel

Le mariage est une union de personnes et dintérêts économiques qui sest longtemps traduite par une tradition communautaire, conçue comme incompatible avec légalité des personnes. Le droit des régimes matrimoniaux a été totalement refondu et rebâti autour dune conciliation, difficile mais possible, entre la reconnaissance de légalité et de lindépendance des époux et le devoir doeuvrer à lintérêt commun, noyau de tous les régimes communautaires, mais présent aussi dans les régimes séparatistes. La concurrence dautres formes de couples avec le mariage nécessite la comparaison avec les relations patrimoniales des partenaires liés par un PACS. Cest un droit au carrefour de multiples corps de règles qui relève du droit des personnes, mais aussi du droit économique sous tous ses aspects : patrimoine, contrats, biens, sûretés, procédure collective

7 nov. 2018 ... Le 1er septembre 2018 est entrée en vigueur la loi modifiant les dispositions du Code civil relatives aux régimes matrimoniaux, soit les règles ... 20 nov. 2014 ... Ces régimes sont adoptés soit en concluant, avant le mariage, un contrat de mariage devant notaire, soit en mettant en oeuvre, après le ...

7.49 MB Taille du fichier
9782247089321 ISBN
Les régimes matrimoniaux.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Envisageons les avantages et inconvénients des différents régimes matrimoniaux: 1) Le régime légal sans contrat de mariage : la communauté réduite aux acquêts. Ce régime signifie que: - ce que chacun possède ou doit, avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu'il reçoit par donation ou succession pendant le mariage, - le produit du travail de chacun

avatar
Mattio Müllers

Les régimes matrimoniaux de séparation de biens coûtent plus chers, surtout si les patrimoines en jeu sont importants; Les régimes en communauté de biens : avantages et inconvénients. Il existe là aussi deux régimes matrimoniaux en communaut é: Le régime de la communauté réduite aux acquêts; Le régime de la communauté universelle; Dans le régime de la communauté réduite aux

avatar
Noels Schulzen

Régimes matrimoniaux – Communauté légale – Liquidation – Récompenses dues par un époux à la communauté – Conditions . 1 re chambre civile 8 février 2005 (Bull. n° 65 et 66) L’article 1433 du Code civil a trait aux récompenses dues à un époux par la communauté : l’alinéa 1 er énonce un principe (« La communauté doit récompense à l’époux propriétaire toutes les

avatar
Jason Leghmann

Personnes et familles Vie familiale / Vie à deux les ... les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr. 2 Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles fi xant leurs droits et leurs devoirs. S’ils n’ont pas fait de choix particulier, ils relèvent du régime légal de la communauté réduite aux

avatar
Jessica Kolhmann

recognition in matters of matrimonial property regimes. europa.eu. europa.eu. La loi sur les régimes matrimoniaux, les successions et [.. Régimes matrimoniaux. Alors que le patrimoine familial s'applique obligatoirement aux époux pour ce qui est des biens le composant, ces derniers ont le choix ...