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Les sûretés - La publicité foncière

Laurent Aynès

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche dun équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de linsolvabilité. Profondément réformée par lordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, dimportantes modifications jurisprudentiel-les et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives

Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière - ePub ...

3.63 MB Taille du fichier
9782856231647 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droit des sûretés et de la publicité foncière à jour de la ... Cours portant sur le droit des sûretés et la publicité foncière mis à jour suite à la réforme de 2005 portant sur les sûretés mobilières. Ainsi, toutes les sûretés personnelles et réelles sont traitées. Qu'est-ce qu'exactement un cautionnement ? Qu'est-ce qu'un

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Mattio Müllers

Les sûretés sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.

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Noels Schulzen

Droit civil. Sûretés, publicité foncière - Mémentos - 02 ... I. Les sûretés - Sûretés personnelles - Sûretés réelles Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux Les sûretés sur les meubles Les sûretés sur les immeubles II. La publicité foncière Historique et caractères de la

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Jason Leghmann

Les sûretés, la publicité foncière - 7e éd. Informations; EAN13 9782247161959 ISBN 978-2-247-16195-9 Éditeur Dalloz Date de publication 26/10/2016 Collection Précis Nombre de pages 893 Dimensions 21 x 14 x 3 cm Poids 860 g Langue français. Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière - 7e éd. Les sûretés, la publicité foncière De Philippe Simler, Philippe Delebecque Dalloz

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Jessica Kolhmann

Droit civil ; sûretés, publicité foncière (15e édition ... Achat Livre : Droit civil ; sûretés, publicité foncière (15e édition) - Marie-Noelle Jobard-Bachellier . Vos avis (0) Droit civil ; sûretés, publicité foncière (15e édition) Marie-Noelle Jobard-Bachellier. Partagez votre avis avec vos amis facebook Connexion. Il n'y a pas d'avis client pour cet article. Se connecter pour commenter Donnez votre avis. Livre occasion. Prix occasion 10