Licences ouvertes et exceptions au droit dauteur dans lenvironnement numérique - Subvertir ou réformer ?.pdf

Licences ouvertes et exceptions au droit dauteur dans lenvironnement numérique - Subvertir ou réformer ?

Maxime Lambrecht

Quelle place pour le droit dauteur et la liberté dusage de linformation dans lenvironnement numérique ? Cet ouvrage discute des raisons de promouvoir louverture de lenvironnement numérique, et compare deux approches pour y parvenir. Dune part lapproche bottom-up des partisans des licences ouvertes (licences libres ou open source), animés par la volonté de favoriser la liberté de (ré)utiliser linformation dans lenvironnement numérique

Il existe certaines exceptions au droit d'auteur (limitées au droits patrimoniaux) même si les œuvres ne sont pas tombées dans le domaine public. Ces exceptions sont limitées et encadrées par la loi. Elles sont citées dans l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. La loi DADVSI en 2006 en a … Collection Du Crids – Droit collection Collection Du Crids ...

7.62 MB Taille du fichier
9782804497453 ISBN
Libre PRIX
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