Licences ouvertes et exceptions au droit dauteur dans lenvironnement numérique - Subvertir ou réformer ?.pdf

Licences ouvertes et exceptions au droit dauteur dans lenvironnement numérique - Subvertir ou réformer ?

Maxime Lambrecht

Quelle place pour le droit dauteur et la liberté dusage de linformation dans lenvironnement numérique ? Cet ouvrage discute des raisons de promouvoir louverture de lenvironnement numérique, et compare deux approches pour y parvenir. Dune part lapproche bottom-up des partisans des licences ouvertes (licences libres ou open source), animés par la volonté de favoriser la liberté de (ré)utiliser linformation dans lenvironnement numérique

Il existe certaines exceptions au droit d'auteur (limitées au droits patrimoniaux) même si les œuvres ne sont pas tombées dans le domaine public. Ces exceptions sont limitées et encadrées par la loi. Elles sont citées dans l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. La loi DADVSI en 2006 en a … Collection Du Crids – Droit collection Collection Du Crids ...

7.62 MB Taille du fichier
9782804497453 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique. Subvertir ou réformer ? Quelle place pour le droit d'auteur et la liberté d'usage de l'information dans l'environnement numérique ? Cet ouvrage discute des raisons de promouvoir l'ouverture de l'environnement numérique, et compare deux approches pour y Livre Another story of bad boys Tome 2 PDF

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Mattio Müllers

L’exception, qui permet de concilier droit à l’information et droit d’auteur, est encadrée dans sa mise en œuvre par plusieurs conditions cumulatives : 1° L’œuvre doit être représentée ou reproduite « par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne » : il ne s’agit pas d’une exception générale d’information profitant à tout site ou brochure à visée informative.

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Noels Schulzen

Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l ...

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Jason Leghmann

Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèques 16/06/2010 · Droit d’auteur dans l’environnement numérique et bibliothèques 1. Formation ENSSIB. Propriété intellectuelle en bibliothèque. 19/05/10 Lionel Maurel • Membre de la Commission Droit de l’information de l’ADBS • Expert auprès de l’IABD • Auteur du blog S.I.Lex • Conservateur des bibliothèques, BnF ENSSIB. 19/05/10 1

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Jessica Kolhmann

Dans l’environnement analogique, les auteurs restaient rares et les industries culturelles avaient pour but premier de gérer – voire d’organiser -cette rareté ; dans l’environnement numérique, la qualité d’auteur s’est répandue d’une manière difficilement contrôlable, sans que socialement on ait encore réellement tiré toutes les conséquences qu’une telle mutation