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Linterprétation des conventions américaine et européenne des droits de lhomme - Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de lhomme

Marie Rota

Létude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de lhomme en matière dinterprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout dabord linexistence dune herméneutique commune. Si les Cours sappuient sur la particularité des deux Conventions au regard du droit international général pour légitimer lélaboration dune démarche herméneutique spécifique, il existe de véritables différences méthodologiques entre elles. Elle révèle ensuite un mouvement de rapprochement des solutions jurisprudentielles adoptées, dont le rythme peut être comparé à celui dune valse à trois temps. Le premier est marqué par le développement de lherméneutique européenne

Ainsi, la rupture s'est faite sur le problème vital des droits de l'homme. Et l'un des ... o Marie Rota, L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme. Analyse comparée de la jurisprudence des deux Cours de protection des ... Commission interaméricaine des droits de l'homme. CPJI. Cour  ...

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9782275056791 ISBN
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Sofya Voigtuh

Adhésion de l'UE à la Convention européenne de sauvegarde ... Il faut aussi être attentif aux évolutions en cours au sein du Conseil de l'Europe où la Russie exerce une influence croissante. M. Pierre Fauchon : Je partage votre sentiment sur le co-défendeur ; ce serait une boîte à chagrin ingouvernable. En réalité, nous avons deux procédures qui sont hétérogènes et qui n'ont ni la même source ni les mêmes objectifs. C'est pourquoi leur inte

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Mattio Müllers

L'interprétation de la Convention européenne des droits de ... actes du colloque des 13 et 14 mars 1998, L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, Frédéric Sudre, Louis-Edmond Pettiti, Stefan Trechsel, Bruylant. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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Noels Schulzen

L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme. Analyse comparée de la jurisprudence des cours L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir (PDF) 1. «Le droit international des droits de l’homme ...

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Jason Leghmann

Cour européenne des droits de l’homme: un exercice de jurisprudence fiction», Rev.trim. dr. h.,2003, p. 755 et s. de protection des droits sociaux, et explique les projets et débats mentionnés plus haut. Ces derniers présentent un point commun. Ils reposent sur l’idée que le principe désormais acquis d’indivisibilité des droits de l’homme implique l’unification du régime des

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Jessica Kolhmann

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