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Linterprétation des écritures des parties par le juge administratif français

Cédric Meurant

En vertu de la règle du principe dispositif qui sapplique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de linstance est fixée par les écritures que les parties rédigent et quelles soumettent au juge administratif. Lessence de loffice de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à largumentation développées par les parties dans leurs écritures. Létendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures quil devrait se borner à interpréter littéralement, et ce, même lorsquelles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge sautorise a les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. Lun des enjeux de cette thèse est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer létendue de ce pouvoir, et notamment son caractère - est-ce une faculté ou une obligation ? -, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut parfois le déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de linstance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer lauteur de cette substance : les parties ou le juge ?

Soutenue à l'Université Jean Moulin Lyon 3 en 2017 et dirigée par Caroline Chamard-Heim, sa thèse porte sur "L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français". Il relève de l'Equipe de droit public de Lyon (IEA). Résumé de la thèse :

1.13 MB Taille du fichier
9782275064420 ISBN
Libre PRIX
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