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Lintérêt général et laccès à linformation en propriété intellectuelle

Mireille Buydens

La notion dintérêt général est une notion qui, ces dernières années, prend une place sans cesse croissante dans les débats en matière de propriété intellectuelle et, plus généralement, dans les discussions relatives à laccès au savoir et à la culture. Cette notion joue un rôle central dans le débat sur laccès à linformation en droit dauteur, dans la discussion relative à laccès aux médicaments en droit des brevets, ainsi que dans la jurisprudence communautaire récente en matière de marques. Plus généralement, cette question sous-tend tous les débats concernant la balance des intérêts à effectuer entre les titulaires de droits de propriété intellectuelle et les intérêts, droits ou libertés des tiers (utilisateurs, patients, concurrents...). Or, si lintérêt général est invoqué partout, rares sont les textes qui tentent de le cerner sous ses divers aspects. Cet ouvrage se propose dexaminer cette notion sous diverses perspectives. Comment cette notion est-elle interprétée par les philosophes et par les juristes? Doù vient-elle? Comment est-elle mise en œuvre en droit dauteur ou en droit des brevets? Quelles connexions présente-t-elle avec la notion de domaine public? Comment sarticule-t-elle avec les libertés fondamentales et avec le droit de la concurrence? Quels sont les enseignements que lon peut tirer de la jurisprudence communautaire? En quoi la notion dabus de droit peut-elle servir la cause de lintérêt général en droit de la propriété intellectuelle? Autant de questions essentielles qui sont abordées ici.

L'accès à l'information est l'un des enjeux majeurs de la société ... expliquent que « dans le cadre d'une prestation de service d'intérêt général, ... informations publics avec l'existence d'un droit de propriété intellectuelle des agents publics. 25 nov. 2005 ... a), de garantir le droit d'accès aux informations environnementales détenues par les ... Si une demande est formulée d'une manière trop générale, l'autorité publique invite ... b), à des droits de propriété intellectuelle; ... cas d'espèce de l' intérêt que présenterait pour le public la divulgation de l'information.

9.42 MB Taille du fichier
9782802725633 ISBN
Libre PRIX
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