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Lintérêt social dans la loi PACTE

Eric Chevrier

Cet ouvrage sinscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Quelles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de lactualité. Cet ouvrage est dédié à lobjet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de lentreprise dans la société en redéfinissant leur raison dêtre. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et lactivité des entreprises . Le texte de loi sinspire pour cela des propositions du rapport Entreprise, objet dintérêt collectif , remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de léconomie et des finances, et du travail. Louvrage propose danalyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. Lapproche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

16 avr. 2019 ... Cette évolution est consacrée par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), dont la rédaction, adoptée par l' ... Loi Pacte : intérêt social, raison d'être et associés, une révolution dans le Code Civil ! Repenser la place de l'entreprise dans la société, tel était l'objectif poursuivi ...

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9782247190140 ISBN
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