Lintérêt social dans la loi PACTE.pdf

Lintérêt social dans la loi PACTE

Eric Chevrier

Cet ouvrage sinscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Quelles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de lactualité. Cet ouvrage est dédié à lobjet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de lentreprise dans la société en redéfinissant leur raison dêtre. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et lactivité des entreprises . Le texte de loi sinspire pour cela des propositions du rapport Entreprise, objet dintérêt collectif , remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de léconomie et des finances, et du travail. Louvrage propose danalyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. Lapproche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises ...

5.97 MB Taille du fichier
9782247190140 ISBN
Libre PRIX
Lintérêt social dans la loi PACTE.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.ibedsma.be ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Dominique Schmidt : la loi Pacte « n’ajoute ni n’enlève ... Signaler cette jurisprudence dans la loi ne change pas le droit. La loi Pacte aurait pu innover en adoptant une définition neuve de l’intérêt social qui deviendrait, selon les diverses

avatar
Mattio Müllers

Objet social de l’entreprise : la promotion de l’intérêt social et de la RSE. La loi PACTE a souhaité valoriser les politiques RSE dans les entreprises à travers 3 mesures. Les deux premières relatives à l’objet social d’une société sont impératives ; la troisième, relative aux statuts des sociétés, est facultative. La loi PACTE empêche-t-elle de sanctionner les abus de ...

avatar
Noels Schulzen

avatar
Jason Leghmann

Loi Pacte : attention au risque de greenwashing

avatar
Jessica Kolhmann

Aux termes de la loi PACTE du 22 mai 2019, les articles 1833 et 1835 du Code civil ont été modifiés et disposent désormais que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » et « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes […] pour le respect desquels elle Le projet de loi PACTE : Ce qui devrait Obtenir son casier ...