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LIsf après la réforme - Les nouvelles règles du jeu depuis la loi du 29 juillet 2011

Jean-Yves Mercier

Impôt hautement symbolique, lISF est toujours dactualité. La question de sa suppression a pourtant été au centre de nombreux débats en 2011. La loi du 29 juillet 2011 en a finalement décidé autrement en le réformant. Le premier volet de la réforme a conduit, dès 2011, à faire sortir du champ dapplication de limpôt près de 300 000 personnes via le relèvement du seuil dimposition à 1 300 000 €. Le deuxième volet entre en vigueur en 2012 et va permettre aux personnes ayant franchi le seuil dentrée de bénéficier dun allègrement substantiel dimpôt grâce notamment à de nouvelles modalités de calcul. Au-delà de ces mesures : le régime des pactes Dutreil est assoupli afin de permettre à de nouveaux associés dadhérer à des pactes déjà conclus

Le projet de loi El Khomri a ensuite été voté par le Sénat (dans une version très remaniée) le 28 juin. De nouveau examiné par l'Assemblée nationale à compter du 5 juillet, le texte à été adopté le 6 juillet, le gouvernement ayant recouru une deuxième fois à la procédure de l'article 49-3 pour faire passer le projet de loi. Réforme des retraites 2020 : la retraite Macron - Droit ...

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9782851159274 ISBN
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Le livre Regards sur les défis d'une époque- Tome 1 a été écrit le 11/06/2019 par Pierre Lassalle. Vous pouvez lire le livre Regards sur les défis d'une époque- Tome 1 en format PDF, ePUB, MOBI sur notre site Web melcouettes.fr. Vous trouverez également sur ce site les autres livres de l'auteur Pierre Lassalle.

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Noels Schulzen

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