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LIsf après la réforme - Les nouvelles règles du jeu depuis la loi du 29 juillet 2011

Jean-Yves Mercier

Impôt hautement symbolique, lISF est toujours dactualité. La question de sa suppression a pourtant été au centre de nombreux débats en 2011. La loi du 29 juillet 2011 en a finalement décidé autrement en le réformant. Le premier volet de la réforme a conduit, dès 2011, à faire sortir du champ dapplication de limpôt près de 300 000 personnes via le relèvement du seuil dimposition à 1 300 000 €. Le deuxième volet entre en vigueur en 2012 et va permettre aux personnes ayant franchi le seuil dentrée de bénéficier dun allègrement substantiel dimpôt grâce notamment à de nouvelles modalités de calcul. Au-delà de ces mesures : le régime des pactes Dutreil est assoupli afin de permettre à de nouveaux associés dadhérer à des pactes déjà conclus

La réforme de l'ISF reportée à 2019 - Page 7 - Actu-Politique Economie — Venez discuter et débattre de l'actualité économique. Actu-Politique Forum sur l'actualité politique et économique et les sujets de société, ouvert à tous les citoyens de toutes tendances politiques venus débattre, s'informer, échanger.

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9782851159274 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Jessica Kolhmann

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