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Manuel des droits denregistrement

André Culot

La matière des droits denregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du Manuel des droits denregistrement savérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2015. Tout en conservant la même numérotation, certains chapitres ont dû être entièrement réécrits. Parmi ces modifications, on notera plus particulièrement : - en Région wallonne : le taux avantageux en cas de vente en viager, labattement de 20 000 EUR applicable lors de lacquisition dune première habitation et les modifications en droits de donation

33 LDA). Lors de la diffusion d'un enregistrement de phonogramme disponible sur le marché (vendu, loué ou prêté) l'artiste interprète a droit à ...

2.45 MB Taille du fichier
9782807900158 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les droits d'enregistrement | Direction des Services Fiscaux

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Mattio Müllers

Manuel des droits d'enregistrement, André Culot, Larcier Eds. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Le don manuel : montant des droits de donation

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Noels Schulzen

Si j'ai bien compris en dessous d'un don manuel de 1520 € elle ne sera pas taxée dans l'état actuel de notre situation ( concubine non pacsée). Est-ce que cela veut dire qu'à partir du 1521iem € les droits d'enregistrement se montent à 60% ! Cela paraît hallucinant que l'état interdise - par ce taux totalement digne d'un proxénéte

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Jason Leghmann

les droits d'enregistrement sur les procédures pour l'obtention de la nationalité belge et sur les autorisations de changement de nom et prénoms; droits de greffe; la taxe annuelle compensatoire des droits de succession; 3. Recevoir et viser. recevoir les notifications de ventes publiques de biens meubles corporels ; viser les répertoires des notaires et huissiers de justice; délivrer les

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Jessica Kolhmann

Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA ...