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Mémento des marchés publics et des PPP 2010

Patrick Thiel

Date de parution

Mémento des contrats complexes de la commande publique ... Retrouvez Mémento des contrats complexes de la commande publique de Patricia Grelier Wyckoff - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & …

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9789086707102 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Commentaires sur : Offre inappropriée – Procédure négociée ... Thiel précise à ce sujet, dans son Mémento Marchés publics et PPP 2010 (Kluwer, p. 295): " . La notion de prix inacceptable ne constitue pas une donnée objective, mais relève de l'appréciation du pouvoir adjudicateur. A cet égard, il a été jugé que lorsque les offres déposées sont supérieures de près de 13 ou 14% de l'estimation initiale, l'abandon de la procédure est

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Mattio Müllers

marchés publics, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 93; P. THIEL, Mémento des marchés publics et PPP 2011, Waterloo, Kluwer, 2010, p. 293: à défaut de prendre en compte les critères d’attribution autres que le prix, le pouvoir adjudicateur

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Noels Schulzen

Avocats Contrats publics, Marchés publics et PPP Accueil. Avocats. Contrats publics, Marchés publics et PPP. Responsable(s) de pôle Contrats publics, Marchés publics et PPP . Laurent SERY Avocat Associé. 00 33 Ø1 53 45 92 22 Email. Romain GRANJON Avocat Associé Les PPP sont des marchés publics à partir de 2015

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Jason Leghmann

Noté /5: Achetez Le mémento des marchés publics de travaux: Intervenants, ... publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et ...

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Jessica Kolhmann

23/06/2010 · RICHER Droit des contrats administratifs, L.G.D.J, manuel ,6ème éd p356 n 540. Décret 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics, JORF du 18 juillet 1964 p.6438. Décret n 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, JORF du 8 mars 2001, p.37003.