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Mondialisation et fiscalité - La globalisation fiscale

Marc Leroy

Situé au croisement de lEtat, de léconomie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre lampleur et les effets du phénomène complexe de la mondialisation. Lanalyse scientifique de la globalisation fiscale est réalisée dans ses trois dimensions internationale, européenne et nationale/sociale. Les enjeux internationaux de la fiscalité sont étudiés par rapport à la question de limpôt mondial et de linfluence de lOCDE qui propose des modèles de conventions pour les Etats. La réforme des normes internationales de comptabilité qui fait suite à la médiatisation de laffaire Enron, est aussi mise en perspective. Les enjeux européens sont traités par les études de la TVA intracommunautaire, des difficultés de lharmonisation fiscale, des aides publiques, de labus de droit, et de la jurisprudence de la Cour de Justice. Les enjeux nationaux et sociaux, qui marquent la résistance de lEtat à la globalisation, sont décrits à partir de lévolution des fonctions de limpôt, du financement de la protection sociale et des régimes particuliers de laménagement du territoire, des accises, des artistes et des sportifs. Cet ouvrage est issu du colloque international qui sest déroulé en Russie dans le cadre du programme européen TEMPUS Joint European Project Grant n° 23129 relatif à la fiscalité. Il propose une réflexion scientifique sur la relation entre la mondialisation et la fiscalité en réunissant des contributions de juristes, déconomistes, de sociologues et dhistoriens de lAllemagne, de la France, de lItalie et de la Russie.

Mondialisation et fiscalité : La globalisation fiscale Finances publiques: Amazon.es: Marc Leroy, Collectif: Libros en idiomas extranjeros

3.26 MB Taille du fichier
9782296019652 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Mondialisation et fiscalité : La globalisation fiscale Finances publiques: Amazon.es: Marc Leroy, Collectif: Libros en idiomas extranjeros

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Situé au croisement de l'Etat, de l'économie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre l'ampleur et les effets du phénomène complexe de la mondialisation. L'analyse scientifique de la globalisation fiscale e La nécessaire mondialisation de la fiscalité

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Jason Leghmann

La fiscalité est un terrain excellent pour étudier la progression de la globalisation économique et politique qui remet en cause les rôles respectifs de l'Etat et des puissants marchés financiers. Cette évolution est questionnée par la notion de globalisation fiscale dans les trois dimensions internationale, européenne, et nationale/sociale.

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Jessica Kolhmann

En matière de fiscalité, dont le poids économique est primordial (cf. l’indicateur des prélèvements obligatoires, soit plus du tiers du PIB pour la moyenne OCDE, près de 40 % pour la moyenne UE et 44 % en France), l’État interventionniste, en pratique les acteurs de la politique fiscale, demeure une réalité de la mondialisation. L’État n’a pas délaissé son pouvoir