Obligations des maîtres douvrage
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Publications - Syrta
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Salariés détachés : nouvelles obligations des maîtres d ...
Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux ... 03/05/2020 · Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales NOR: ETST1527601D Version consolidée au 12 mai 2020
Aussi, les obligations de vérification et de vigilance des donneurs d’ordre ou des maîtres d’ouvrage sont nombreuses avec de lourdes conséquences financières pour les entreprises qui ont recours à des prestataires ou des sous-traitants (en raison de nombreuses sanctions).
Les donneurs d’ordre et les maîtres d’ouvrage recourant aux services d’entreprises détachant des salariés en France sont tenus à certaines obligations et responsabilités. SANCTIONS Le maître d’ouvrage et/ou le donneur d’ordre peut être sanctionné pénalement s’il a recours sciem-