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Plein droit N° 59-60, Mars 2004

GISTI

Une part importante des dispositions régissant la protection sociale des étrangers est issue de conventions que la France a conclues avec dautres Etats : les conventions dites multilatérales et les conventions bilatérales de sécurité sociale. Après un bref rappel des principes qui régissent lapplication des textes internationaux, La protection sociale des étrangers par les textes internationaux présente un inventaire des conventions applicables dans la sphère sociale, accompagné dune analyse concrète des dispositions directement utilisables, qui peuvent être invoquées à lappui de recours contentieux. On trouvera en annexe, rapportés, selon les cas, sous forme de résumé ou à travers quelques extraits les plus significatifs, les textes auxquels il est fait référence, avec indication du moyen de se procurer le texte in extenso. On y trouvera aussi des tableaux récapitulant les textes applicables en fonction des nationalités, dune part, des prestations sociales couvertes dautre part.

Kannagi ou Kaṇṇaki (tamoul : கண்ணகி) est une femme légendaire tamoule , héroïne de ... La seule différence était que ceux de Kannagi étaient emplis de rubis, alors que ... toute pleine d'indignation et de fureur, pour lui prouver l' innocence de son mari. ... 59-60 [archive]; ↑ The Hindu du 15 mars 2004 [ archive] sur ...

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5552914132056 ISBN
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