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Prix de transfert

Pierre-Jean Douvier

Dans un contexte de mondialisation de léconomie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale

18 déc. 2017 ... Les prix de transfert désignent le prix appliqué à des transactions réalisées entre des entreprises appartenant à un même groupe et implantées dans des Etats différents. Ces opérations peuvent concerner des "biens ... 22 déc. 2014 ... Une étude récente révèle que l'utilisation des prix de transfert à des fins d' optimisation fiscale concerne les exportations d'une poignée de très grandes entreprises vers un nombre réduit de paradis fiscaux. Les pertes en ...

9.88 MB Taille du fichier
9782851158642 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Dans cette formation, vous allez pouvoir : S'approprier les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle, économique.Comprendre les différentes méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée. Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de ...

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Mattio Müllers

Les prix de transfert sont plus que jamais un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux à la recherche de rationalisation des coûts, d'optimisation de leurs performances et de sécurité juridique, mais aussi pour les Etats qui renforcent leurs législations et les administrations fiscales qui multiplient les contrôles. Prix de transfert - Editions Francis Lefebvre

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Noels Schulzen

5 févr. 2019 ... Prix de transfert : Comment les multinationales excellent dans l'évasion fiscale? L 'Economiste du Faso. 04/02/19. • 500 milliards de dollars de pertes fiscales par an par les entreprises • Plus de TVA pour compenser le ... 4 déc. 2017 ... important ? ➢ Le principe de pleine concurrence. ➢ Eléments d'analyse d'un prix de transfert : - Analyse fonctionnelle. - Analyse des comparables et de comparabilité. - Méthodes de prix de transfert. ➢ Le cadre commercial.

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Jason Leghmann

Prix de transfert - Arsene

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Jessica Kolhmann

Déclaration relative à la politique de prix de transfert. Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions. Obligation de transmission électronique des déclarations spéciales 2257-SD dont la date de dépôt arrive à échéance à compter du 1er janvier 2016. Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des