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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Date de parution

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les Recueil des décisions du Conseil constitutionnel - 2006 ...

6.75 MB Taille du fichier
9782247074341 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2013 ... Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.

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Mattio Müllers

Les décisions | Conseil constitutionnel

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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