Revue française de Droit constitutionnel N° 96, Octobre 2013.pdf

Revue française de Droit constitutionnel N° 96, Octobre 2013

Monique Labrune

Date de parution

Association Française de Droit Constitutionnel. 3,143 likes · 57 talking about this. Adresse postale : AFDC ILF-GERJC 3 avenue Robert-Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1

7.46 MB Taille du fichier
9782130618447 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Sponchiado, Lucie, « De l'usage des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans le débat sur le mariage des personnes de même sexe », Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2013, n° 96, p. 951-974

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Mattio Müllers

Tous les numéros de Pouvoirs Cliquez dans la liste Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 1er octobre - 31 décembre 2013; Version imprimable . Pierre AVRIL, Jean GICQUEL Chronique constitutionnelle française - 1er octobre - 31 décembre 2013 Pouvoirs n°149 - La gouvernance européenne - avril 2014 - p.199-237. Télécharger gratuitement. Télécharger Pole Doc Outre-merRéférences : Revue française de droit ...

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Noels Schulzen

Revue doctrinale générale, Cahier 43 constitutionnel du 4 avril 2013 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2013, n° 5, p. 1207-1228. – Fleury Graff, Thibaut.

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Jason Leghmann

RFDC 2013, n° 96 - - Revue francaise de droit ... 02/12/2013 · RFDC 2013, n° 96. RFDC 2013, n° 96. RFDC 2013, n° 96. Varia. Collection: Revue francaise de droit constitutionnel. Discipline: Droit et Science politique. Catégorie: Revue. Date de parution: 02/12/2013. Pour ajouter ce produit à vos favoris, connectez-vous d’abord sur votre compte Puf. Partager. Caractéristiques. Nombre de pages: 224. Code ISBN: 978-2-13-061844-7. Numéro de tome: 96

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Jessica Kolhmann

Droit administratif, N° 43, 2013, p. 2457. Pierre Mouzet, « La désuétude en droit constitutionnel (Quelques cas tirés du droit français) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 5, 2009, pp. 1381-1399