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Socictés civiles 1998

Francis Lefebvre

La constitution dune société civileLe fonctionnement de la société civileLes associés de la société civileDispositions diversesSociétés civiles immobilières de locationSociétés civiles de placement immobilier (SCPI)Sociétés civiles dattributionSociétés civiles de construction-venteOpérations dachats-reventes dimmeubles ou de lotissementSociétés civiles professionnellesSociétés civiles de moyensSociétés civiles diverses

Les règles prévues en faveur des associés ou actionnaires de sociétés holdings qui sont animatrices de leur groupe, sont applicables aux sociétés holdings quelle que soit la forme de ces sociétés (SA, SARL, sociétés civiles, société en commandite par actions, etc.).

9.36 MB Taille du fichier
9782851153517 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

proposition de loi cession de droits sociaux de sociétés ... Les sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978, quoique soumises à la réglementation résultant de la loi du 4 janvier 1978, peuvent tout en conservant leur personnalité morale, ne pas se faire immatriculer. Elles échappent ainsi à toute formalité de publicité, du moins aussi longtemps que le ministère public ou tout intéressé ne les met pas en demeure de le faire. On

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Mattio Müllers

Pages - Partie législative

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Noels Schulzen

Pages - Partie législative

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Jason Leghmann

Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des ... Gibirila D., L’obligation aux dettes sociales dans les sociétés civiles, 1998, Defrénois, p. 625 ; Julien J., « Observations sur l’évolution jurisprudentielle du sort des associés dans la société civile », RTD com. 2001, p. 841 ; Pagnucco J.-C., « L’obligation à la dette de l’associé indéfiniment responsable », …

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Jessica Kolhmann

Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles ... Arrêtés du 20 août 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) NOR: JUSC9820528A. ELI: Non disponible Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 : Le retrait de M. Lehn (Joseph, Fernand, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lehn, Martin Bernhart et Suzanne