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Stradda N° 13, Juillet 2009

Julie Bordenave

Date de parution

Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les ... 18/03/2020 · Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique. Masquer le panneau de navigation . Imprimer. Navigation. Arrêté du 13

9.38 MB Taille du fichier
5552002557099 ISBN
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20/10/2011 · La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans une décision rendue le 13 juillet 2010 confirma la décision de la Cour d'appel, estimant que l'objet statutaire exclusivement agricole régressé au profit d'une activité hôtelière sans rapport, que la décision ordinaire réaffectant un bâtiment à des fins hôtelières violait par conséquent les statuts, que la nullité prononcée

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DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL. du 13 juillet 2009. concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

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