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Subsidiarité et collectivités territoriales - Etude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français

Arnaud Duranthon

La place susceptible dêtre occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre Etat et collectivités territoriales a fait lobjet dune discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, dun principe qui lui est apparenté à larticle 72 al. 2 de la Constitution. Cette évolution, accueillie avec une grande perplexité par la doctrine, impliquait que soit tenté un renouvellement de la réflexion sur la nature du rapport du droit français à ce concept. Confronter la manière selon laquelle le droit organise les rapports entre Etat et collectivités à la subsidiarité implique, du fait de lorigine de cette dernière, ladoption dun positionnement particulier devant permettre de dépasser ses écueils immédiats. Le présent ouvrage semploie ainsi à développer un usage original du concept de subsidiarité qui, plutôt que dêtre envisagé selon une dimension prescriptive, est employé comme un outil descriptif et analytique. Plutôt que dêtre pensée comme une norme possiblement en devenir dont il faudrait définir ex abrupto les contours, la subsidiarité est ainsi conçue comme un étalon auquel il est déjà possible de confronter lévolution du droit. Sappuyant sur une étude diachronique du cadre juridique régissant laction administrative locale, la recherche montre quil est possible de modérer, sinon de lever le constat généralement avancé par la doctrine dinadaptation de la subsidiarité à lEtat unitaire. Une irréductible tendance du droit à se rapprocher des exigences inhérentes au concept de subsidiarité - une subsidiarisation - peut en effet être établie. Celle-ci montre que, si le concept paraît a priori relativement étranger aux structures normatives du droit positif français, il constitue cependant une forme latente et inconsciente de leur évolution, dans lobservation de laquelle la doctrine pourrait trouver de nouvelles clés de description et dinterprétation.

Ainsi, l'on peut définir les collectivités territoriales comme « des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisées sur une portion déterminée du territoire national, auquel l'Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s'administrer par des autorités élus » 30 . Au sens de l'article 55 al.1 de la loi constitutionnelle

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9782247168101 ISBN
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