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Successions et libéralités

Stéphane Piedelièvre

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Lévolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme densemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée. La réserve ne présente plus un caractère absolu dordre public, puisquil sera désormais possible pour un descendant dy renoncer par avance au profit dun autre descendant de degré inférieur. A travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser laspect contractuel dans la transmission des biens. Lanticipation successorale est favorisée. De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. Lacceptation sous bénéficie dinventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées. Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones dincertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.

Le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités fut présenté par le gouvernement comme une nécessaire adaptation du droit des successions ...

6.27 MB Taille du fichier
9782390132219 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'objectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités. En premier lieu, le cours met l'accent sur les ... 11 déc. 2019 ... Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S' intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du ...

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Mattio Müllers

INFO/INTOX : Successions & Libéralités Le 09/05/2019 Civil - patrimoine. Tordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidéo (2.53 minutes), faites le point sur vos connaissances en matière de droit des successions et des libéralités avec Bernard Vareille

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

INFO/INTOX : Successions & Libéralités Le 09/05/2019 Civil - patrimoine. Tordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Dans cette vidéo (2.53 minutes), faites le point sur vos connaissances en matière de droit des successions et des libéralités avec Bernard Vareille

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Jessica Kolhmann

En premier lieu, le cours met l'accent sur les libéralités : après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs, les testaments et les ... Retrouvez Successions et libéralités 2020 de Stéphane Berre, Sylvie Ferré- André - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en  ...