Termes de droit des affaires - Droit commercial, Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit des sociétés.pdf

Termes de droit des affaires - Droit commercial, Droit de la concurrence, Droit de la distribution, Droit des sociétés

Eva Mouial-Bassilana

Ce Glossaire de termes juridiques en droit des affaires a pour principale ambition doffrir à ses lecteurs (étudiants, universitaires, praticiens) une vision claire, synthétique et transversale des notions clefs des branches fondamentales du droit des affaires. Le choix des termes définis est nécessairement subjectif et exclut lexhaustivité. Il permet cependant de couvrir la quasi-totalité du programme suivi par les étudiants en licence (2e et 3e années) et en master (I et II). Les développements proposés pour chaque mot ou expression dépassent la simple définition technique. Celle-ci est, en effet, accompagnée dexplications et dexemples afin de présenter le concept de façon dynamique et pédagogique. Plus quun simple lexique, cet ouvrage constituera pour son lecteur une aide précieuse dans lapprentissage et la pratique du droit des affaires. Il sadresse aux étudiants des filières universitaires en Droit, Sciences économiques, AES et Sciences politiques (Licence et Master)

Le droit des affaires est l'une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, le droit des baux commerciaux, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés ... Le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit matériel de l'Union ... Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, ... Notamment le droit de la concurrence, la TVA, le droit de la société. ... Il s'agit de termes commerciaux normalisés destinés aux ventes de marchandises accompagnées de transport. ... Droit des affaires · Politique de distribution. [+].

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9782297000093 ISBN
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Sofya Voigtuh

En d'autres termes c'est l'octroi de prérogatives juridiques au profit des créateurs. Cette protection Est-ce qu'on appelle le droit de la propriété intellectuelle. Plus concrètement c'est le droit des brevets, le droit des marques, ou encore le droit d'auteur. Grace au droit de la propriété intellectuelle, le créateur va pouvoir s'opposer à ce qu'un tiers exploite sans son

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Mattio Müllers

9 mars 2019 ... A partir des années 50, le droit des affaires à supplanter cette notion. ... La conception subjective ne prend en considération que les sujets du droit commercial, en d'autres termes les acteurs de la ... commerciale, des lettres de change et des sociétés commerciales. ... Section 1 : Les activités de distribution. A. - Le droit des affaires n'est pas un droit autonome (5). 5 ... B. - Situation actuelle du droit commercial classique (23 et 24) ... 18 ... Section I. — Le principe de libre concurrence et ses limites. 57 ... Le marche ä terme international de France (MATIF) (130) 106 ... Section I. — Distinction des entreprises selon leur structure.

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DROIT COMMERCIAL - Encyclopædia Universalis

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Jessica Kolhmann

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