Textes de référence spectacle vivant
Nicolas MarcCet ouvrage, réalisé avec le Prodiss, regroupe les principaux textes juridiques applicables au secteur du spectacle vivant : activité dentrepreneur de spectacles, droit social, droit fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat... Cette édition comporte les normes françaises les plus importantes : lois, décrets, arrêtés, ainsi que quelques circulaires administratives et accords interprofessionnels essentiels. Elle contient enfin des courriers et des circulaires ministériels qui constitueront des sources dinformation et de documentation juridiques pour les professionnels.
Spectacle vivant — Wikipédia
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Notes actuelles
La licence d’entrepreneur de spectacles vivants
Il s'agit ensuite de présenter les règles juridiques par une étude des textes de référence sur les statuts des organisations, la réglementation des spectacles, les contrats de production et de diffusion, la protection du droit d'auteur et des droits voisins, les compétences culturelles des administrations publiques. La compréhension de l'évolution de l'environnement juridique et
Spectacle vivant — Wikipédia
TEXTES DE RÉFÉRENCE. Pour les structures culturelles, la Charte des missions de service public de 1998 et la Circulaire du 31 Août 2010 relative aux labels et réseaux nationaux du spectacle vivant sont les documents de référence autour desquels s'articulent les différents cahiers des missions et des charges. Labels et aux réseaux nationaux du spectacle vivant . Décret n° 2017-432 du Droit du spectacle vivant - textes de références
On entend par spectacle vivant la représentation en public d'une œuvre de l' esprit présentée par un ... du 22 mars 2005 (document de référence A) qui délimite un secteur privé et un secteur public dans le spectacle vivant. ... Textes liés :.