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Textes de référence spectacle vivant

Nicolas Marc

Cet ouvrage, réalisé avec le Prodiss, regroupe les principaux textes juridiques applicables au secteur du spectacle vivant : activité dentrepreneur de spectacles, droit social, droit fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat... Cette édition comporte les normes françaises les plus importantes : lois, décrets, arrêtés, ainsi que quelques circulaires administratives et accords interprofessionnels essentiels. Elle contient enfin des courriers et des circulaires ministériels qui constitueront des sources dinformation et de documentation juridiques pour les professionnels.

Spectacle vivant — Wikipédia

6.66 MB Taille du fichier
9782952066471 ISBN
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