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Théorie critique de la fraude à la loi - Etude de droit international privé de la famille

Etienne Cornut

La théorie de la fraude à la loi est ancienne et donne limpression dun principe acquis et maîtrisé. Néanmoins, une fois franchi le cap des certitudes, le doute surgit. Létude de la place et du rôle de la théorie de la fraude à la loi dans le droit international privé contemporain met en évidence une double crise. Crise structurelle dune part du fait de son incertitude alors que ses contours semblent connus. Crise conjoncturelle dautre part en raison de son inadaptation aux techniques frauduleuses et à lévolution de la matière. La théorie de la fraude à la loi conserve néanmoins son rôle lorsque les mécanismes objectifs ne peuvent répondre au développement des techniques frauduleuses ou potentiellement frauduleuses. Mais ce rôle, diminué, doit être redéfini et la notion recadrée. Lanalyse de cette crise permet denvisager les moyens de rétablir lunité et la cohérence de la théorie. Létude propose une rénovation de la théorie de la fraude à la loi par une redéfinition des éléments constitutifs de la notion et de la mise en œuvre de la sanction par lexception de fraude. Cette rénovation passe notamment par une redéfinition de sa complémentarité avec dautres principes régulateurs du droit, comme labus de droit, la simulation ou lhabileté. II est ainsi proposé de recourir à la notion dabus de droit pour limiter certaines pratiques, notamment le forum shopping. Létude intègre également des développements en droit communautaire, afin de tenir compte de la communautarisation progressive du droit international privé.

Ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. Les dix leçons visent à l’appréhension de la méthode particulière à ce droit – notamment ses multiples sources et l’articulation entre elles – et à aborder les mécanismes fondamentaux en matière de compétence internationale, de loi d'application et de Le droit international privé L - CICADE

9.22 MB Taille du fichier
9782856230862 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

L'abus de droit par fraude à la loi n'est pas explicitement prévu par l'article 64 L.P.F. qui ne fait référence qu'aux seuls cas de simulations ou de dissimulations volontaires de la porté véritable d'un contrat, mais il est le fruit de la jurisprudence du Conseil d'Etat et précisément d'un arrêt du 10juin 1981, qui interprétant de manière extensive les dispositions de l'article 64 Libro: Théorie critique de la fraude à la Loi ...

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Mattio Müllers

Les différentes écoles doctrinales en droit international ...

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Noels Schulzen

faire échec à l’application de la loi étrangère. Il existe ainsi un décalage entre la lettre des règles de droit international privé du for, qui permettrait d’envisager une application fréquente de la loi étrangère et l’usage qui en est fait par les autorités du système juridique du for, qui mène souvent à sa neutralisation. Cette étude défend un meilleur respect de la La théorie réaliste de l’interprétation

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Jason Leghmann

La protection internationale du logiciel – Etude de droit comparé et de droit ... contrefaçon, Revue critique de droit international privé, 2009.580. - Clause attributive de juridiction et loi de police, Cass., 1e civ., 22 octobre 2008, ... La lutte contre la contrefaçon, in La lutte contre la fraude et L'Union Européenne, Bruylant, 2017,.

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Jessica Kolhmann

La Théorie du renvoi en droit international privé : La « théorie du renvoi » ne fut pas, à l’origine, une théorie au sens propre du mot, c’est-à-dire un ensemble de quelques idées juridiques au moins, réfléchies et s’enchaînant par un raisonnement les unes aux autres. La science n’y eut aucune part. Ce fut simplement une façon nouvelle et singulière d’entendre. l Après les Théories Générales de l’État : le Droit Global