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Traité de droit des enquêtes publiques

Jean-Claude Hélin

Une enquête publique permet dinformer, soumettre à lavis et recueillir les suggestions de la population préalablement à lapprobation des documents durbanisme (PLU, SCOT, etc.), ou avant la réalisation de travaux, daménagements, déquipements ou douvrages susceptibles daffecter lenvironnement les concernant, comme limplantation de la voirie routière ou ferrée, dune installation classée. Cette procédure a fait lobjet dun toilettage denvergure dans le cadre de la loi nº 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle II et du décret nº 2011-2018 du 29 décembre 2011. Cette 2e édition, considérablement refondue, enrichie et à jour des dernières réformes, notamment de la loi ALUR du 24 mars 2014, analyse les textes régissant cette procédure, ainsi que la jurisprudence, particulièrement abondante. Elle présente également, à chaque stade de la procédure, les actions à effectuer pour préparer et mener une enquête publique dans le respect de la réglementation. Structuré autour de 5 parties, cet ouvrage détaille successivement les différents types denquête, le statut du commissaire enquêteur et les pouvoirs dont il dispose, la procédure et ses incidences sur les projets, plans, programmes ou décisions sur lesquels elle a porté, la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et enfin les décisions administratives prises à son issue. Cet ouvrage de référence sadresse aux commissaires enquêteurs, qui trouveront les réponses concrètes aux questions quils peuvent se poser tout au long de la procédure, mais aussi aux opérateurs publics et privés, aménageurs, maîtres douvrage, qui disposeront des clés pour mener leur projet à terme et prévenir ainsi les contentieux. Enfin, il intéressera également les avocats et magistrats, représentants des mouvements associatifs concernés notamment par les questions de responsabilité.

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8.42 MB Taille du fichier
9782281129342 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Hostiou, Traité de Droit des enquêtes publiques, éd. du. Moniteur, 2014. – F. Diday, L'enquête publique, Territorial, 2012. – Y. Goutal,. Ph. C'est le titre 1 qui traite de la "liberté d'accès aux documents administratifs". ... A travers l'évolution de l'enquête publique le droit à l'information s'est développé ...

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Mattio Müllers

Traité de droit des enquêtes publiques 2e édition . Jean-Claude Hélin, René Hostiou. Note moyenne Donner le premier avis. Une enquête publique permet d'informer, soumettre à l'avis et recueillir les suggestions de la population préalablement à l'approbation des documents Lire la suite . 84,00 € Neuf . Expédié sous 3 à 6 jours . Livré chez vous entre le 20 avril et le 22 avril

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Ce Traité de droit des enquêtes publiques (2 édition) se veut certes un outil didactique, à l’attention des nombreux praticiens qui traitent des enquêtes publiques. De fait, on y trouve une analyse des textes, de la jurisprudence, des actions à mener, etc. réalisée par deux juristes reconnus. Mais l’ouvrage est d’autant plus remarquable que son […]

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Jessica Kolhmann

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