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Travaux du Comité dEtudes et de Législation - Année 2016-2017

FEDNOT

Le Comité dEtudes et de Législation de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot) se compose déminents juristes issus du notariat et dautres milieux juridiques (professeurs, hauts fonctionnaires, avocats, magistrats, ...) qui sintéressent de près à la pratique notariale. Ce Comité dune part, alimente la doctrine en fonction des problèmes particuliers de la pratique notariale et, dautre part, étudie des propositions de loi concernant des sujets où le notariat est actif.

27 mars 2017 ... Plan de travail prévisionnel 2016/2017 du Comité National des Paiements Scripturaux. Le plan de travail du CNPS établit, pour l'année ...

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9782807918115 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Parallèlement aux travaux du Comité, plusieurs membres de celui-ci ont envoyé des mémoires Les données de l'année d'imposition 2016-2017 montrent à quel point il est devenu difficile pour les personnes souffrant de schizophrénie, du trouble bipolaire et d'autres maladies mentales, d'avoir accès au CIPH, même pour ceux qui reçoivent le CIPH depuis dix ans, vingt ans ou même plus

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Noels Schulzen

Toutes les études et projets de loi - 43e législature, 1re ... Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement

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Ministère du Travail Le ministère du travail prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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Jessica Kolhmann

Législation - Allocations d'études Arrêté - Modalités de remboursement des allocations d'études; Arrêté - Fonctionnement du Conseil d'appel ; Aucun frais administratif ne peut être réclamé pour la gestion de votre demande d'allocation d'études. Hormis les frais prévus par la législation en matière de contentieux.