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Une Constitution pour lEurope - Réflexions sur les transformations du droit de lUnion européenne

Paul Nihoul

En 1992, le Traité sur lUnion européenne a pourvu dune structure institutionnelle unique les Communautés européennes et la coopération intergouvernementale conduite en matière de politique étrangère et de sécurité commune et en matière de justice et affaires intérieures. Le Traité dAmsterdam en 1991, puis le Traité de Nice en 2001, ont encore apporté des modifications constitutionnelles de première importance au cadre dans lequel lUnion européenne conduit ses activités. En juillet 2003, la Convention sur lavenir de lEurope a soumis à la Conférence intergouvernementale un projet de traité établissant une Constitution pour lEurope. La voie vers une Constitution européenne est ouverte. A ce moment pivot de la construction européenne, cet ouvrage tente dinterpréter le sens de cette Constitution au regard des développements antérieurs. Les contributions que rassemble cet ouvrage abordent donc cette entreprise de constitutionnalisation en essayant de la resituer dans son contexte densemble, comme laboutissement dévolutions analysées dans leur profondeur historique. Louvrage est divisé en trois parties. La première partie examine la structure institutionnelle de la future Constitution (fonction constituante, répartition des compétences, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux, et fonction juridictionnelle). La deuxième partie est consacrée à lEurope des personnes (libre circulation, Europe sociale, coopération policière et judiciaire pénale, coopération judiciaire civile et conflits de lois). La troisième partie est consacrée à la Constitution économique de lUnion (concurrence et marché intérieur, protection des consommateurs et de lenvironnement).

ÉDITORIAL. Editorial. Face au défi existentiel auquel l’UE est confrontée avec la crise du coronavirus, les dirigeants européens doivent changer de logiciel pour, enfin, mettre en œuvre une

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9782804413071 ISBN
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