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La régulation environnementale

Gilles J Martin

La régulation environnementale est la publication d’un Forum de la régulation consacré à ce thème à l’automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l’horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l’environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique. Sans avoir renoncé à être un droit coercitif instaurant des règles de police destinées à limiter les atteintes à l’environnement, le droit de l’environnement use aujourd’hui de nouveaux outils tournés vers les entreprises, qui doivent notamment communiquer au marché les informations les plus importantes en la matière. Cette rencontre de l’environnement et du marché vient aussi se concrétiser dans l’emprunt des mécanismes du marché comme les quotas d’émissions de gaz à effet de serre et les unités de biodiversité, amenant à s’interroger sur la confrontation de la régulation environnementale avec le droit de la concurrence. La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l’environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l’efficacité, et qui vient de s’enrichir d’une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l’Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen. Ces différentes perspectives offrent un nouveau regard sur le droit de l’environnement et en révèlent les tensions contemporaines, entre anticipation, incitations économiques, participation des acteurs et nouveaux outils juridiques. Cet ouvrage a été réalisé sous la direction de Gilles J. Martin et Béatrice Parance, avec la participation de Michel Badré, Danièle Briand, Dominique Bureau, Michel Mougeot, Florence Naegelen, Laurent Neyret, Guillaume Sainteny et Marina Teller.

Ce livre, en présentant un certain nombre de contributions récentes, issues de travaux universitaires ou de grands organismes de recherche (INRA, CNRS), participe au renouvellement de l'économie de l'environnement, tant par la nature des questions traitée

3.16 MB Taille du fichier
9782275037899 ISBN
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Sofya Voigtuh

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4 Une perspective théorique prometteuse : environnement, développement durable et théorie de la régulation. S'il est une approche qui assume bien le point de ...

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Cependant, la régulation environnementale ne passe plus uniquement par les États. La proposition de budget pour l'année 2018 du 45e président des États-Unis vient d'être annoncée le 16 mars 2017. Dans ce projet, le climat et la transition énergétique voient leur budget réduit de manière drastique. La réduction budgétaire concernant l'agence de protection de l'environnement (EPA La Réserve du Termit Tin-Toumma et l’exploitation ...