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Les bruits de voisinage

Véronique Jaworski

Le bruit est devenu la première nuisance de la vie quotidienne. Il atteint lhomme dans ce quil a de plus précieux : sa santé et sa qualité de vie. Or, la lutte contre les bruits de voisinage fait lobjet dune lente évolution en raison de sa faible priorité politique et de ses objectifs flous. Pourtant, outils juridiques et institutions abondent et continuent de se développer. De nombreuses dispositions législatives et réglementaires traitent de ce problème dans les secteurs des transports, de lurbanisme, des activités et des objets bruyants. Linstitution dune loi spéciale : la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit est venue donner la priorité aux actions de prévention, de contrôle et de surveillance, nouveaux principes directeurs des politiques globales de lutte contre les nuisances sonores. Mais cette loi-cadre vient simplement sajouter aux textes préexistants éparpillés dans divers codes et lois. Elle ne remédie pas aux malfaçons du droit contre le bruit qui reste un droit hétéroclite et complexe dont lapplication se révèle particulièrement malaisée. La lutte contre les nuisances sonores doit être perçue par tous comme un enjeu majeur, à inscrire dans des politiques globales orientées sur le long terme. Face à cette nuisance qui cause des dommages souvent difficilement réparables ou crée des situations inextricables, la prévention est à privilégier. La profusion de règles applicables en matière de bruit tend ainsi à instituer au sein du voisinage un modus vivendi. Malgré tout, il peut être nécessaire de réagir à une atteinte contre le repos ou la tranquillité du voisin par le jeu de la responsabilité et lapplication de sanctions, pénale et/ou civile. Les deux orientations principales de lintervention juridique sont donc la prévention et la sanction des bruits de voisinage qui, dans le cadre de politiques globales de lutte, peuvent se combiner, se compléter, être successives ou simultanées.

Les bruits de comportement du voisin, peuvent être constitutifs d'un trouble de voisinage, que ce soit de jour comme de nuit. Pour cela, il suffit que le bruit porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité (Code de la santé publique, art. R. 1334-31). De plus certaines activités comme le Bruits de voisinage : quelles sont les règles ? - fnaim.fr

8.29 MB Taille du fichier
9782275024851 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

BRUITS DE VOISINAGE Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est un élément perturbateur de la vie publique. GUIDE DU MAIRE Ce guide vous apporte les outils et informations pratiques pour intervenir dans la lutte contre les nuisances sonores de voisinage. Plaquette réalisée par le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CI DB) avec le soutien du Ministère de la Bruits de voisinage, nuisances sonores : que faire ? - Matmut

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Mattio Müllers

Les nuisances sonores sont diverses (bruit de perceuse ou de tondeuse, cris et/ou claquements de portes, son de la musique ou de la télévision…) mais constituent toutes un trouble de voisinage anormal, sanctionné par la Loi ! Le tapage diurne; En journée, le bruit est considéré comme un trouble anormal de voisinage lorsqu’il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. Le bjr les bruits d'enfants sont-ils un tapage d'iurne

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Noels Schulzen

bjr les bruits d'enfants sont-ils un tapage d'iurne

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Jason Leghmann

Bruit de voisinage / Bruit / Environnement, risques et ... Bruit de voisinage; Bruit dans l'environnement (CBS et PPBE) Bruit des infrastructures de transport terrestre; Bruit des aérodromes; Bruit de voisinage. Mise à jour le 12/10/2018 . Vous pouvez consulter . l'arrêté du 28 avril 2009. et ses annexes . Services de l'État ; Politiques publiques; Actualités ; Publications; Démarches administratives; Vous êtes > Particulier > Professionnel

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Jessica Kolhmann

Ces bruits sont sanctionnés s’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Les nuisances sonores réprimandées sont par exemple : - Des cris, des bruits de talon, du