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Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques

Véronique Champeil-Desplats

Hans Kelsen ironisait sur le mystère de lEtat de droit, qui était censé permettre à lEtat de se soumettre au droit quil avait lui-même posé et il le comparait au mystère de lopération par laquelle Dieu se fait homme et en tant quhomme se soumet aux lois divines. Le mystère de nos principes fondamentaux, énoncés dans des textes de lois et pourtant dotés dune valeur supérieure à celle des lois représente pour la science du droit une difficulté plus grande encore. Un concept comme celui de lEtat de droit nest quune construction doctrinale, dont on peut ou non se satisfaire et quon peut simplement rejeter si elle est incohérente. Mais les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République font partie du droit constitutionnel positif français. On pourrait concevoir un traité de droit constitutionnel qui ne comporterait aucun développement sur lEtat de droit, mais aucun juriste ne pourrait éviter un chapitre sur les principes fondamentaux, même sil estimait quil sagit dune chimère, dès lors que le juge constitutionnel et le juge administratif ont recours à cette catégorie pour justifier certaines de leurs décisions. Si la justification en droit est ce raisonnement complexe qui vise à montrer quune décision est non seulement conforme à une règle ou à des principes appartenant au système du droit positif, mais aussi à des principes extra ou métajuridiques, à la logique, à la morale, ou à la théorie politique, comment une science du droit dinspiration positiviste, qui entend décrire le seul droit positif, peut-elle en rendre compte ? Cest à cette difficulté considérable que Véronique Champeil Desplats sest confrontée pour dépasser les solutions habituelles des positivistes français et proposer une approche originale et audacieuse.

01/01/1970 · Résumé du document. Les Principes Fondamentaux reconnus par les lois de la République, que l'on appellera « PFRLR » pour plus de commodité, sont des principes de valeur constitutionnelle ayant été préalablement « dégagés » au moyen de 4 critères jurisprudentiels par le Conseil Constitutionnel, et dans une moindre mesure par le Conseil d'État.

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9782717843071 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

pour les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République1. On dispose ici d’une explication très pratique : ces derniers sont, dans l’ordre juridique français, nécessairement situés au rang constitutionnel parce que la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République est elle-même une création de la Constitution de 1958 via le Préambule de

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Mattio Müllers

Point sur les Principe fondamentaux reconnus par les lois ... Droit constitutionnel. Point sur les Principe fondamentaux reconnus par les lois de la République. Mots-clefs : Principe fondamental reconnu par les lois de la République, PFRLR, Conseil constitutionnel, Domaine essentiel pour la vie de la Nation, Régime républicain antérieur à la Constitution de 1946, Tradition, Continuité du principe

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Noels Schulzen

Charles De Gaulle (1890-1970) Chapitre 2. Elaboration et principes fondamentaux de la Constitution de la Vème République . Section 1. L'élaboration de la Constitution de 1958 215. La Constitution de 1958 a été rédigé par un groupe d'experts dirigé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice du gouvernement De Gaulle, M. Michel Debré.

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Jason Leghmann

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