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Risques et assurances construction

Jean Bigot

30 ans après ladoption de la loi Spinetta, lassurance construction, où en est-on ? Quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ? Comment interpréter la réforme mise en place par lordonnance du 8 juin 2005 Que faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de lInspection Générale des Finances (octobre 2006)... Ce chantier perpétuel, encore relancé par lamendement Mercier ayant créé un article L 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que lhabitation (L n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir. Fondé sur un plan clair et opérationnel, louvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à lopération de construction. La diversité des intervenants, la notion douvrage, les Epers, le régime de la réception, létendue de la dommages-ouvrage, lassurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent quun aperçu des notions abordées. Les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils nhésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire œuvre de doctrine en exposant les solutions quils jugent les plusappropriées. Riche tant dun point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction sadresse à tous les spécialistes de la matière.

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages ... Le contrat d'assurance Tous Risques Chantier couvre le maître d'ouvrage et les ...

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9782247065226 ISBN
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