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Droit de la consommation

Delphine Bazin-Beust

Le droit de la consommation est un droit concret dune utilité quotidienne. En apparence familier, il savère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et denjeux tant juridiques quéconomiques. Accordant des droits supplémentaires aux consommateurs et renforçant les obligations des professionnels, il est convoité par les uns et redouté par les autres. Cet ouvrage est une présentation claire et accessible des principales règles de droit de la consommation à jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.

Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XXe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la Avocat Droit de la Consommation : 1024 avocats disponibles

9.25 MB Taille du fichier
9782297069779 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le droit de la consommation peut vous aider à vous défendre en cas de litige avec une banque ou une assurance. Il s’agit alors de connaître vos droits, mais aussi et surtout ceux de vos organismes financiers. Une bonne connaissance du droit peut vous permettre d’identifier la faute de la banque et de l’assurance, et notamment de lutter contre des frais bancaires abusifs. Toute cette Litiges de consommation courante | economie.gouv.fr

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TVA tabac : taux et droit de consommation - Ooreka

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18 oct. 2019 ... Le droit de la consommation a un objectif de protection des consommateurs. Le champ d'application du Code de la consommation est vaste et ... Droit de la Consommation. Les relations entre consommateurs et professionnels de la vente sont strictement encadrées par la loi Ventes à distance, ventes à ...

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Formation Droit de la consommation - Dalloz Formation Le droit de la consommation est en constante mutation. Les velléités du législateur se traduisent par une multitude d’obligations incombant au professionnel, devant toujours être au fait des dernières évolutions. Que recouvrent les obligations d’information, de conseil, et de loyauté du professionnel et quels en sont les impacts sur le plan contractuel ?