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Comptes de la protection sociale 2002

Jean-Pierre Dupuis

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 des dépenses (hors transferts entre régimes), saccroissent de 5,6 % envaleur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds deuros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes dassurance sociale, qui versent 83 % des prestations, sont prépondérants dans le système de protection sociale. La part des cotisations sociales a été fortement réduite, depuis 1995, au profit du financement fiscal : les impôts et taxes affectés représentent désormais près de 20 % des recettes, soit 12 points de plus quen 1995. La Contribution sociale généralisée (CSG) compte pour près des trois quarts des impôts et taxes, conséquence des transferts dassiette opérés en 1997 et 1998 entre les cotisations maladie et la CSG. Enfin, pour lensemble des régimes de protection sociale, la croissance des dépenses a été en 2002 un peu plus rapide que celle des recettes (+5,7 % contre +3,9 %), comme au cours de lannée précédente, et contrairement au mouvement constaté sur la période 1996 - 2000. En conséquence, le solde se dégrade pour lensemble du Compte de la protection sociale.

Les Comptes de la protection sociale en 2004 - Ministère ... En leur sein, les prestations de protection sociale perçues par les ménages s’élèvent à 480,4 milliards d’euros et représentent 94 % des dépenses ; ces prestations ont progressé de +4,3 % en valeur, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29,1 % du PIB, contre 28,4 % en 2002. Ce niveau est légèrement supérieur à celui observé pour l’ensemble de l

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9782110923882 ISBN
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