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Les fondements du droit des sépultures

Ariane Gailliard

Le droit des sépultures est un droit a priori complexe, éclaté entre diverses notions et au croisement de plusieurs branches du droit. Léclatement de ce droit nécessite la recherche de ses fondements, cest-à-dire son origine et sa justification théorique, à laide de lhistoire du droit et de lanthropologie. Le fondement sacré dune part, puise dans lépoque romaine et assure la séparation et la préservation de la sépulture du domaine des vivants. Né de croyances premières en la survie des morts, cette séparation est désormais assurée tant par lextracommercialité que par la protection pénale. Le fondement communautaire dautre part, puise dans lépoque médiévale et vient des communautés taisibles. Les sépultures familiales survivent sous la forme dauthentiques propriétés collectives familiales, où le régime juridique permet dassurer le maintien du bien dans un cercle familial restreint. Entre conception archaïque de la famille et croyances superstitieuses anciennes, le droit positif des sépultures, loin dêtre en rupture avec ses origines, en assure au contraire la continuité. En outre, la sépulture est le reflet de lévolution de la propriété. Si la religion et le groupe font partie de ses fondements, la sépulture, qui repose sur le devoir davantage que sur les droits subjectifs, résiste à un courant symptomatique du droit des biens, la personnification des choses. Ce nouvel éclairage révèle le droit des sépultures comme un droit unifié et cohérent, qui assure le culte des morts et la séparation du mort et du vivant

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9782370321459 ISBN
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