Contrats publics N° 163, mars 2016
Arnaud LatrècheDate de parution
spécifiques publié au Journal officiel le 27 mars 2016. Il n’y pas réellement lieu à rechercher une logique dans cette liste de services spécifiques et, pour les marchés publics, le travail du praticien est rendu complexe en raison de la diversité des services visés. Ainsi, par exemple, constituent des services spécifiques pour les marchés publics : certains services sanitaires Contrats Publics n°165 - Déf préalable besoins by INFOPRO ...
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Corresponde al Estado, por medio de las entidades de salud pública, ... sociales y demás garantías que la ley y los contratos individuales o colectivos ... ñ) Se relacionen con cambios de correas de transmisión, de aceite o ... ARTICULO 163 . procédure judiciaire ou en matière de formation de contrat7, la forme a un poids primordial. Cette importance aux ... Contrats publics n°163, Mars 2016, p.60.
spécifiques publié au Journal officiel le 27 mars 2016. Il n’y pas réellement lieu à rechercher une logique dans cette liste de services spécifiques et, pour les marchés publics, le travail du praticien est rendu complexe en raison de la diversité des services visés. Ainsi, par exemple, constituent des services spécifiques pour les marchés publics : certains services sanitaires
Title: Contrats publics n°171 - décembre 2016, Author: INFOPRO DIGITAL, Name: Contrats publics n°171 - décembre 2016, Length: 72 pages, Page: 1, Published: 2017-01-06 Issuu company logo Issuu
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses ... Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux contrats soumis au code de la commande publique ainsi qu'aux contrats publics qui n'en relèvent pas, en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'au 23 juillet 2020 inclus.
Title: Contrats publics n°171 - décembre 2016, Author: INFOPRO DIGITAL, Name: Contrats publics n°171 - décembre 2016, Length: 72 pages, Page: 1, Published: 2017-01-06 Issuu company logo Issuu