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Contrats publics N° 163, mars 2016

Arnaud Latrèche

Date de parution

Décret n° 2-12-349 du 20-03-2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6140-25 du 04-04-2013. Version.Ar Version.Fr. Rectificatif du décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics. B.O. n° 6284 du 21-08-2014. Version.Fr. Arrêté n° 1872-13 du 13-06-2013 relatif à … Allotissement des marchés publics - Acheteurs-Publics

3.79 MB Taille du fichier
9782281131451 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Corresponde al Estado, por medio de las entidades de salud pública, ... sociales y demás garantías que la ley y los contratos individuales o colectivos ... ñ) Se relacionen con cambios de correas de transmisión, de aceite o ... ARTICULO 163 . procédure judiciaire ou en matière de formation de contrat7, la forme a un poids primordial. Cette importance aux ... Contrats publics n°163, Mars 2016, p.60.

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Mattio Müllers

26 mars 2020 ... Covid – 19 et contrats publics : que dit l'ordonnance publiée ce matin au JO? La loi d'urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), autorise le ... 24 mars 2018 ... Publications sur le thème des contrats publics ... Revue Française d' Administration Publique, n°163, 2017-3, pp.613-630. ... avec Julie de Brux, Revue Française d'Administration Publique, 2016/1, n°157, pp.223-238. ... et Arnaud Voisin, Gestion & Finances Publiques, n°3-4, mars-avril 2015, pp.107- 113.

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Noels Schulzen

Title: Contrats publics n°171 - décembre 2016, Author: INFOPRO DIGITAL, Name: Contrats publics n°171 - décembre 2016, Length: 72 pages, Page: 1, Published: 2017-01-06 Issuu company logo Issuu

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Jason Leghmann

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics NOR: Vu l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, notamment son article 13 ; Vu l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique ; Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative

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Jessica Kolhmann

Sur le fondement de cette habilitation, l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre aux autorités contractantes et aux opérateurs économiques de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. N°5 - avril 2020 - Contrats et marchés publics - LexisNexis