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Contrats publics N° 163, mars 2016

Arnaud Latrèche

Date de parution

L'examen de la deuxième partie du décret du 25 mars 2016 consacrée au marché de partenariat ... l'empire de son ascendant-le contrat de partenariat public ... Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2de partie) ... (8) Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, art. 163. (9) Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, art. 30 mars 2016 ... L'attribution des contrats de marché public ou de délégation de service ... [19] Article 163 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux ...

3.79 MB Taille du fichier
9782281131451 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Modification du marché public : conditions (Ex : avenants ...

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Mattio Müllers

spécifiques publié au Journal officiel le 27 mars 2016. Il n’y pas réellement lieu à rechercher une logique dans cette liste de services spécifiques et, pour les marchés publics, le travail du praticien est rendu complexe en raison de la diversité des services visés. Ainsi, par exemple, constituent des services spécifiques pour les marchés publics : certains services sanitaires

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Noels Schulzen

Title: Contrats publics n°171 - décembre 2016, Author: INFOPRO DIGITAL, Name: Contrats publics n°171 - décembre 2016, Length: 72 pages, Page: 1, Published: 2017-01-06 Issuu company logo Issuu

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Jason Leghmann

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics NOR: Vu l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, notamment son article 13 ; Vu l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique ; Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative

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Jessica Kolhmann

Title: Contrats publics n°171 - décembre 2016, Author: INFOPRO DIGITAL, Name: Contrats publics n°171 - décembre 2016, Length: 72 pages, Page: 1, Published: 2017-01-06 Issuu company logo Issuu