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Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

Xavier Bouché

Le démembrement des titres sociaux est peu encadré par la loi. Cette situation est à la fois dangereuse car source dincertitudes - en témoigne un abondant contentieux - et avantageuse car elle laisse une large liberté aux parties pour aménager leurs relations. Encore faut-il distinguer : les enjeux diffèrent selon que les droits démembrés sont des titres de participation ou des titres de placement. Abordant successivement le partage des prérogatives dassocié dans les sociétés familiales (droit de vote, droit de participer aux décisions collectives, droit aux bénéfices, sort des réserves...) puis la gestion du portefeuille de titres démembrés (pouvoir de céder les titres, fiscalité...), accompagné de la dernière jurisprudence analysée et reproduite et des textes applicables, cet ouvrage propose des solutions concrètes et étayées aux difficultés rencontrées.

société civile démembrement de propriété Chargé d’enseignement aux masters gestion de patrimoine à l'AUREP, ESCP-EAP, IAE Lyon III, IMPI Bordeaux. Auteur de « Société civile de famille », EFE Editions. Article paru dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière 23 mai 2008 __ Lorsqu’il s’exerce directement sur des actifs, le démembrement de propriété pose des difficultés pour l’usufruitier. Pour un immeuble

7.73 MB Taille du fichier
9782368933121 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Appliquée au démembrement de titres sociaux, la question de la qualification des distributions de réserves s’est posée en ces termes afin de désigner qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire devait en bénéficier. Or, la réponse à cette question a fait l’objet de vives … Réglementation des SCPI (Société Civile en Placement ...

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Mattio Müllers

Bulletins - riviereavocats.com Appliquée au démembrement de titres sociaux, la question de la qualification des distributions de réserves s’est posée en ces termes afin de désigner qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire devait en bénéficier. Or, la réponse à cette question a fait l’objet de vives …

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Noels Schulzen

Appliquée au démembrement de titres sociaux, la question de la qualification des distributions de réserves s’est posée en ces termes afin de désigner qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire devait en bénéficier. Or, la réponse à cette question a fait l’objet de vives …

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Notice bibliographique Démembrement des titres sociaux ... Titre(s) : Démembrement des titres sociaux [Texte imprimé] : gestion juridique et fiscale / [synthèse d'un dossier original réalisé par Xavier Bouché] Édition : [Éd.] à jour au 1er septembre 2017. Publication : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre, DL 2017. Description matérielle : 1 vol. (122 p.) ; 24 cm