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La protection des droits des détenus en France et en Allemagne

Isabelle Mansuy

Lintégration du détenu dans la catégorie être humain détenteur de droits a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent régis par voie réglementaire, alors que lAllemagne sest dotée, dès 1977, dune loi relative à lexécution des peines. Lobjectif de réinsertion, affirmé par les deux ordres juridiques, reste toutefois subordonné aux notions dordre et de sécurité, aux définitions variables.

« La dignité humaine est intangible. Son respect et sa protection sont l’obligation de toute force publique. » Telle est la mission claire formulée par l’article 1 de la Loi fondamentale avec lequel l’Allemagne prône « les droits de l’homme inviolables et inaliénables » comme « fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde ».

7.67 MB Taille du fichier
9782296026445 ISBN
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Sofya Voigtuh

Contact et liste des ONG françaises de défense des droits de l'Homme en France. La France, patrie des droits de l'Homme ? C'est ainsi que le pays aime se présenter à l'étranger. Dans les faits, RAIDH vous laisse seul juge Force est toutefois de constater que nombreuses sont les initiatives visant à promouvoir et défendre les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

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Mattio Müllers

LA PROTECTION DES DROITS DES DÉTENUS EN FRANCE ET EN …

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Noels Schulzen

4 sept. 2018 ... En France, le droit d'association des personnes détenues est discuté en ... un syndicat de la protection dont les détenus bénéficient en vertu du I er ... de syndicats de prisonniers a été rapportée au Canada, en Allemagne ... 8 oct. 2013 ... Si en France, la mesure d'aménagement de peine peut être définie comme « toute ... Ainsi par exemple, la conception en droit allemand de la notion ... de la mesure consistant à autoriser les détenus à prendre des vacances en ... droit pénal (notamment en matière de protection des femmes battues et en ...

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Jason Leghmann

Contact et liste des ONG françaises de défense des droits de l'Homme en France. La France, patrie des droits de l'Homme ? C'est ainsi que le pays aime se présenter à l'étranger. Dans les faits, RAIDH vous laisse seul juge Force est toutefois de constater que nombreuses sont les initiatives visant à promouvoir et défendre les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

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17 sept. 2019 ... Le cadre du droit de visite des détenus est également rappelé par la loi ... À la suite des attentats terroristes qui ont frappé la France ces ...