
Petit guide juridique sur la protection de lenfance
AsmaeAccompagner un enfant maltraité plonge parfois parents et professionnels dans un grand désarroi. A lémotion, la révolte ou linquiétude que suscite chez eux la situation de lenfant en danger sajoute la difficulté davoir affaire à la loi et à ceux qui lappliquent. Pour faciliter leurs démarches, ce guide présente les éléments juridiques de base en rapport avec la protection de lenfance. La première partie propose des définitions de la maltraitance et fait découvrir les différents circuits de protection de lenfance en danger. La deuxième partie donne des points de repère fondamentaux sur la justice française : présentation de ses différentes instances, définitions de base et description des principaux acteurs. Enfin, la dernière partie traite de thèmes transversaux tels que lautorité parentale, les responsabilités juridiques, la parole de lenfant en justice, la prescription des abus sexuels et le secret professionnel. Ce guide na pas pour ambition dêtre exhaustif tant le sujet est vaste et complexe. Il a pour seul objectif daider les personnes confrontées à ces questions à trouver des éléments de réponse qui leur permettent de poursuivre leurs démarches avec plus dassurance et defficacité en faveur des enfants.
13 nov. 2018 ... Car si des centaines de jeunes et d'enfants, filles et garçons, se sont ... à leurs droits dans le système de protection de l'enfance et qu'ils et elles ne soient pas traité·e·s dans un régime juridique d'exception. ... Après sa mise en oeuvre, dans la continuité de ce document, un guide sera publié pour aider les ... Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au ... a le droit, il sera soumis au parcours du Petit Poucet : il devra refaire le tour des ... un cadre juridique sans faille » (Guide de la protection judiciaire de l'enfant, ...
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Notes actuelles

PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT Protection de l’enfance Guide Pratique. 1 La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance fait de la prévention un axe majeur de la protection de l’enfance. Elle vise à prévenir le plus en amont possible les risques de mise en danger de l’enfant en évitant qu’ils ne surviennent ou en limitant leurs effets. L’intérêt de l’enfant doit guider toute action de

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), proclamée par l'ONU le 20 ... le premier traité international d'obligation juridique de protection de l' enfant. ... avec la responsabilité de remplir, guider et commander ces petits esprits. 31 déc. 2018 ... Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD. Publié le : 19/ 12/2018 ...

La protection de l'enfance. En savoir plus sur le dispositif de la protection de l’enfance. L'actualité. L'ensemble des évènements récents . La réforme de 2007. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Chiffres clés. Les chiffres et les sources de données de la protection de l'enfance. Historique. Les textes Ressources | Observatoire National de la Protection de l ...

Le partenariat dans la protection de l`enfance : des enjeux

13 nov. 2019 ... Les pouponnières à caractère social accueillent des enfants de zéro à trois ans, ... l'accueil des tout-petits, versant Protection de l'Enfance ... un manque de personnels, tandis que le droit à la formation n'est plus assuré. ... Guide ministériel « COVID-19- Modes d'accueil » : les professionnels réagissent !