Petit guide juridique sur la protection de lenfance
AsmaeAccompagner un enfant maltraité plonge parfois parents et professionnels dans un grand désarroi. A lémotion, la révolte ou linquiétude que suscite chez eux la situation de lenfant en danger sajoute la difficulté davoir affaire à la loi et à ceux qui lappliquent. Pour faciliter leurs démarches, ce guide présente les éléments juridiques de base en rapport avec la protection de lenfance. La première partie propose des définitions de la maltraitance et fait découvrir les différents circuits de protection de lenfance en danger. La deuxième partie donne des points de repère fondamentaux sur la justice française : présentation de ses différentes instances, définitions de base et description des principaux acteurs. Enfin, la dernière partie traite de thèmes transversaux tels que lautorité parentale, les responsabilités juridiques, la parole de lenfant en justice, la prescription des abus sexuels et le secret professionnel. Ce guide na pas pour ambition dêtre exhaustif tant le sujet est vaste et complexe. Il a pour seul objectif daider les personnes confrontées à ces questions à trouver des éléments de réponse qui leur permettent de poursuivre leurs démarches avec plus dassurance et defficacité en faveur des enfants.
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Notes actuelles
Droits de l’enfant : alerte sur la protection de l’enfance ...
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), proclamée par l'ONU le 20 ... le premier traité international d'obligation juridique de protection de l' enfant. ... avec la responsabilité de remplir, guider et commander ces petits esprits. 31 déc. 2018 ... Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD. Publié le : 19/ 12/2018 ...
La protection de l'enfance. En savoir plus sur le dispositif de la protection de l’enfance. L'actualité. L'ensemble des évènements récents . La réforme de 2007. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Chiffres clés. Les chiffres et les sources de données de la protection de l'enfance. Historique. Les textes Ressources | Observatoire National de la Protection de l ...
Le Centre canadien de protection de l'enfance est un organisme de ... Il ne vise pas à donner d'avis juridiques, et les utilisateurs ne devraient pas se ... jeunes impliqués fréquentent une autre école (p. ex. le jeune instigateur est l'ex-petit ami . Présentation de l'Observatoire de protection de l'enfance, la Cellule de recueil des informations préoccupantes et du service de prévention spécialisée.
La valeur juridique d'un courriel (n°32- 3ème trimestre 2017) ... les indépendants du secteur de l'accueil de la petite enfance (n°19-1er trimestre ... Le déménagement d'un milieu d'accueil : quelques clés pour une protection juridique optimale ... 17 mai 2018 ... Romain Bossat (Ancien chargé de mission - Bureau de la protection du public, ... Acteurs du sport, le petit guide juridique s'adresse à chacune et chacun d'entre ... (d'autant plus) lorsqu'il s'agit d'enfants ou d'adolescents.